Conditions générales

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de nos services, qui incluent notre site Internet, les e-mails que nous vous envoyons et tous les autres contenus numériques que nous mettons en ligne.

En utilisant la place de marché Domouk.com vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

En cas de non-respect des conditions générales, la plateforme se donne le droit de résilier le compte incriminé, en supprimant ses données et tous contenus associés.

Domouk ne pourra être tenu responsable des communications, négociations ou accords entre les utilisateurs de la plateforme. 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la market place Domouk.com

1. Conditions Générales d'Utilisation Acheteurs

DOMOUK.com est un service offert par DOMOUK, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 26 rue du tissage 38230 TIGNIEU , RCS, Vienne B 951 928 126 

Sur le site web www.domouk.com, DOMOUK établit une Place de Marché qui permet aux Acheteurs majeurs de s'inscrire et d'entrer en relation avec des Vendeurs professionnels également inscrits sur le Site. L'objectif de cette plateforme est de faciliter l'achat de produits neufs à un prix fixe.

Pour utiliser ce Service, l'Acheteur doit accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur . L'acceptation de ces conditions se concrétise par un clic de validation lors de l'inscription sur le Service.

Les transactions effectuées via le Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente du Service. L'Acheteur doit également accepter les CGV à chaque achat. Ces CGV complètent les présentes CGU Acheteur.

Veuillez prendre connaissance des CGV en consultant les Conditions Générales de Vente.

1. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) pour les Acheteurs ont pour but d'établir les modalités selon lesquelles DOMOUK met à la disposition des Acheteurs les outils numériques utilisés pour  l'achat de Produits auprès des Vendeurs via son Service. 

Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser la plateforme.

Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de France.

2. Nature du service

Le Service se compose d'un ensemble d'outils qui facilitent la communication entre les Acheteurs et les Vendeurs. Il permet aux Vendeurs de présenter leurs Produits, de les répertorier et de les décrire, d'accepter les commandes des Acheteurs, de traiter les paiements pour les Produits achetés, et de proposer un service après-vente pour les Produits vendus.

Toutes les transactions effectuées via le Service pour la vente des Produits sont des contrats directs entre l'Acheteur et le Vendeur. DOMOUK  n'intervient en aucun cas en tant que Vendeur des Produits présentés par les Vendeurs via le Service.

3. Accès personnel au Service

Outre l'acceptation des présentes CGU Acheteur, l'Acheteur doit se servir de l'identifiant et du mot de passe générés lors de la création de son compte. À cette fin, l'Acheteur est tenu de fournir des informations d'identification exactes. En cas de modification de ces informations, l'Acheteur s'engage à en informer immédiatement DOMOUK, en utilisant l'outil de messagerie mis à sa disposition par le service.

 Il est tenu de conserver ces informations en toute confidentialité et de ne les divulguer à aucun tiers. L'Acheteur est le seul responsable de l'accès au Service via son identifiant et mot de passe, sauf en cas d'utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de vol, ou d'usage non autorisé de l'identifiant et/ou du mot de passe, l'Acheteur s'engage à en informer immédiatement le service client de DOMOUK.

4. Frais liés au Service

L'inscription au Service et son utilisation sont gratuites et n'impliquent aucune obligation d'achat sur le Site.

Pour bénéficier des services de mise en vente par le site Domouk.com , les vendeurs doivent s'acquitter de frais de commission, qui s'élèvent à 8% du montant de chaque commande réalisée sur la plateforme, hors frais de livraison.

En plus des frais de commission, Domouk facture également des frais fixes de 0,25 euros par produit mis en vente sur la plateforme.

Ces frais de commission et fixes permettent à Domouk de maintenir et d'améliorer ses services, ainsi que de soutenir les vendeurs en leur offrant une plateforme de qualité pour vendre leurs produits.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, pour toute la durée légale de protection de ces droits et sur l'ensemble du territoire mondial. En conséquence, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privées est autorisée, sous réserve de dispositions légales plus restrictives. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site et/ou de tout ou partie des éléments présents sur le Site ou incorporés sur celui-ci est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et requiert une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

7. Responsabilité

La responsabilité de DOMOUK envers l'Acheteur ne peut être engagée en cas de préjudices indirects. De plus, elle ne peut être mise en jeu que dans le cas de faits qui lui sont directement attribuables et qui entraînent un préjudice directement lié à ces faits. De manière similaire, DOMOUK ne peut être tenue pour responsable des actes imputables à un tiers par rapport au Service, ni en cas d'utilisation incorrecte du Service par l'Acheteur ou en cas de faute de sa part.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DOMOUK ne peut voir sa responsabilité engagée pour les contenus mis à disposition sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les avis des Acheteurs sur les Vendeurs, sauf si elle ne les rend pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illégalité, conformément aux dispositions de cette loi.

Enfin, DOMOUK décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues par les Acheteurs avec les Vendeurs via son Service, auxquelles elle reste étrangère. Toute réclamation relative aux commentaires figurant dans la description des Produits ou à la livraison des Produits sera renvoyée vers le Vendeur désigné, qui en assumera l'entière et unique responsabilité.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation du Service, y compris des avis qu'il publie sur le Site, et s'engage à garantir DOMOUK contre tout dommage, perte ou manque à gagner que DOMOUK pourrait subir en cas d'engagement de sa responsabilité par un tiers en raison d'une action liée à l'utilisation du Service par l'Acheteur.

8. Réclamations et litiges

Les CGU Acheteur ici décrites sont soumises au droit français.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne propose 

une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, qui simplifie la résolution extrajudiciaire des conflits en ligne entre les citoyens et les entreprises de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

9. Suspension/résiliation 

*L’Acheteur veille à ce que tout commentaire ne comportent notamment pas : de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste,pornographique, pédophile… de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque, de propos portant atteinte à la dignité humaine de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie de propos incitant à la violence.

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que DOMOUK sera libre de supprimer tout commentaire ou contenu comportant des propos violant des dispositions légales ou règlementaires, ou contraire à la présente charte.

*La modération ne permettant pas de déceler à priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’Acheteur garantit DOMOUK contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

* DOMOUK se réserve le droit de suspendre voire résilier tout compte Acheteur ne respectant pas les présentes CGU.

2. Conditions Générales d'Utilisation Vendeurs

DOMOUK met à disposition une Place de Marché sur le site www.domouk.com où des Vendeurs majeurs peuvent s'inscrire pour entrer en contact avec des Acheteurs particuliers également inscrits sur le Site. L'objectif de cette Place de Marché est de faciliter la vente d'articles neuves à prix fixes.

Pour utiliser ce Service, les Vendeurs doivent accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation Vendeur. Cette acceptation est confirmée par un clic de validation lors de l'inscription sur le Service.

Les ventes effectuées via ce Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente. Les Vendeurs acceptent implicitement ces CGV lors de chaque confirmation de commande. Les CGV viennent compléter les CGU Vendeur.

DOMOUK se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification entrera en vigueur à la date indiquée par DOMOUK pour les Produits en ligne, dès notification au Vendeur. Les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur ne seront pas affectées par les modifications.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Vendeur ont pour but de définir les modalités selon lesquelles DOMOUK met à la disposition des Vendeurs des outils technologiques, dans le cadre du Service, afin de leur permettre de proposer à la vente les Produits.

1. Définition du Service: 

Le Service comprend un ensemble d'outils numériques qui permet aux Vendeurs d'établir une connexion avec les Acheteurs. Ces outils facilitent la proposition, le référencement, et la description des Produits à la vente, la gestion des commandes passées par les Acheteurs, la perception des prix des Produits vendus, ainsi que la gestion du service après-vente des Produits vendus.

Toutes les transactions effectuées via le Service pour la vente des Produits sont directement conclues entre l'Acheteur et le Vendeur. DOMOUK n'intervient en aucun cas en tant que Vendeur des Produits offerts par les Vendeurs via le Service.

En cas de non-conformité aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Vendeur, DOMOUK se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l'accès au Service pour le Vendeur concerné, conformément aux conditions énoncées à l'article stipulant les conditions de suspension et/ou résiliation.

Les vendeurs peuvent modifier ou retirer leurs produits de la plateforme à tout moment, sous réserve de respecter les commandes déjà passées par les acheteurs. 

2.TVA 

L’utilisateur-Vendeur est responsable et seul redevable des impôts, droits, taxes et éco-contributions liés à la transaction qu'il conclut avec un Acheteur. 

3. Accès au service

En plus d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Vendeur, l'accès au Service nécessite l'ouverture d'un compte DOMOUK.com. Pour accéder au Service, vous devez fournir des données d'identification ainsi que vos coordonnées. Lors de la création de ce compte, il est impératif de fournir des informations exactes, et vous vous engagez à informer DOMOUK sans délai en cas de tout changement affectant ces informations.

L'utilisation du Service requiert également que le Vendeur ouvre un compte de paiement exclusivement dédié à la réception des paiements de l'Acheteur par l'intermédiaire de DOMOUK, qui agit en tant qu'agent de STRIPE pour cette opération. Lors de l'inscription au Service, le Vendeur devra signer une Convention de compte de paiement avec STRIPE, représentée par DOMOUK en tant qu'Agent. L'accès au Service est limité à un seul compte, et tout compte en double sera immédiatement supprimé, sauf validation préalable de DOMOUK.

Le Vendeur atteste de l'exactitude des données transmises et s'engage à informer DOMOUK de manière proactive en cas de modification de l'une ou plusieurs des données collectées et déclarées conformément aux exigences de la réglementation DAC 7.

DOMOUK se réserve le droit de résilier un compte en cas de similitudes avec un compte précédemment résilié pour violation des conditions.

Pour utiliser le Service, le vendeur doit utiliser l'identifiant et le mot de passe créés à l'ouverture de son compte.

 Il est entièrement responsable de la confidentialité de ces identifiants et mots de passe. Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur divulgation à des tiers ou leur utilisation par des personnes non autorisées. Le vendeur est responsable des conséquences résultant de la perte ou de l'utilisation abusive de vos identifiants et mots de passe.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de vos identifiants et/ou du mot de passe, le vendeur doit immédiatement en informer DOMOUK.com .

Le Vendeur est responsable des accès non autorisés, des dommages, des perturbations et des conséquences néfastes résultant de sa négligence en matière de confidentialité de ses identifiants.

4. Obligations des vendeurs

* Le Vendeur s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour pleinement respecter ses obligations, en fournissant un service de haute qualité aux Acheteurs.

* le Vendeur s'engage à répondre aux e-mails  de service de DOMOUK, ainsi qu'aux e-mails des Acheteurs, dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, en langue française.

* Toute communication entre le Vendeur et DOMOUK demeure strictement confidentielle, et le Vendeur s'engage à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à des tiers.

* Le Vendeur s'engage à ne pas utiliser des visuels, noms commerciaux, pseudonymes, ou à tenir des propos ou messages injurieux, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de personnes, aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou violant les lois et règlements, ainsi que l'image de marque DOMOUK. En cas de non-respect, DOMOUK se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivemesur la suspension et/ou résiliation d’un compte.

* Le Vendeur est responsable des contenus de son compte, ainsi que des commentaires qu’il adresse sur le site domouk  par lui même ou d’un tiers utilisant son compte; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression. 

*Il veille à ce que tout contenu ne comportent notamment pas : de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste,pornographique, pédophile… de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque, de propos portant atteinte à la dignité humaine de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie de propos incitant à la violence.

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que DOMOUK sera libre de supprimer tout commentaire ou contenu comportant des propos violents, ou contraire à la présente charte.

*La modération ne permettant pas de déceler à priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit DOMOUK contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite. 

*Dans un souci de respect du travail des créateurs et de la création en général, il est formellement interdit aux utilisateurs de générer des contenus à l'aide d'une ou plusieurs intelligences artificielles (IA) pour ensuite les proposer à la vente.

En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser d'IA pour créer, reproduire, modifier ou copier des œuvres intellectuelles qu'il mettrait en vente sur DOMOUK.com. Cette interdiction vise à préserver l'originalité, l'authenticité et l'intégrité des créations artistiques.

En cas de non respect de cette interdiction, les administrateurs de Domouk.com se donnent la possibilité de supprimer à titre définitif le compte incriminé.

*Les utilisateurs sont également tenus de respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Ils ne doivent en aucun cas publier, vendre ou partager du contenu qui enfreint les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'autrui.

Enfin, les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient sur la plateforme, mais accordent à Domouk une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ces contenu UNIQUEMENT dans le cadre de la fourniture des services de la plateforme (illustration d’articles, & habillage de communication digitale)

5. Obligations liées aux produits proposés par les vendeurs

Le Vendeur garantit formellement qu'il ne procédera à la vente que de Produits dont il détient la propriété ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires à la vente. Il assure que ces Produits sont en conformité totale avec les lois en vigueur, les règlements, et les normes applicables, qu'elles soient obligatoires ou non, notamment en ce qui concerne la commercialisation des jeux et jouets. Il s'engage à ne pas enfreindre les droits des tiers. Le Vendeur s'engage à ne pas proposer à la vente des Produits qui constituent des contrefaçons au sens du Code de la propriété intellectuelle, ou dont la commercialisation est réglementée par des dispositions législatives, règlementaires, ou contractuelles, notamment en raison de l'existence d'un réseau de distribution sélective. La responsabilité entière de la mise en vente des Produits proposés sur le Service incombe exclusivement au Vendeur.

De manière spécifique, le Vendeur s'engage à ne pas inclure sur le Site, de manière non exhaustive : des produits à caractère pornographique ou contraires aux bonnes mœurs, des biens incitant à la haine raciale ou discriminatoires basés sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les capacités physiques, l'orientation sexuelle ou l'âge, des objets volés, des médicaments ou drogues de toute nature, des armes, armes de guerre et munitions, des animaux vivants, des boissons alcooliques.

En ce qui concerne les descriptions associées aux offres de Produits, le Vendeur s'engage à agir de manière honnête. Il assume l'entière responsabilité de l'exactitude des informations fournies, garantissant qu'elles ne sont pas susceptibles d'induire en erreur les Acheteurs potentiels, que ce soit sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, son état ou son prix. En ce qui concerne particulièrement les Produits d'occasion, le Vendeur doit fournir une description détaillée de l'état du Produit. Le Vendeur doit également communiquer aux Acheteurs toutes les informations nécessaires pour comprendre les caractéristiques essentielles du Produit, y compris la composition, les accessoires inclus, l'origine, les garanties légales, les modalités de mise en œuvre, ou toute autre condition contractuelle. Il est strictement interdit de qualifier une offre comme « Occasion » si le produit est neuf, en particulier dans la catégorie Livres.

Le Vendeur s'engage également à ce que les illustrations ou visuels fournis dans les descriptions associées aux offres de Produits soient fidèles aux Produits correspondants, respectent les droits des tiers et ne portent pas atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Le Vendeur garantit DOMOUK qu'il détient les droits, notamment de propriété intellectuelle, nécessaires pour utiliser ces illustrations afin de présenter les Produits.

DOMOUK se réserve le droit de supprimer toute information mise en ligne par un Vendeur sur le Site en cas de notification par un tiers signalant le caractère illicite de cette information ou une violation d'un droit.

Le Vendeur a la liberté de fixer le prix de vente des Produits, tout en respectant les lois et règlements en vigueur. En particulier, le prix des livres est établi conformément à la loi Lang du 10 Août 1981.

Le prix défini doit être clairement indiqué sur le Site, incluant toutes les taxes et frais à l'exception des frais de livraison. Ces derniers seront ajoutés par DOMOUK au prix de la commande lorsque l'Acheteur la valide.

Ainsi, l'Acheteur ne sera pas sollicité pour régler toute somme autre que celle spécifiée sur la fiche descriptive du Produit.

Le Vendeur s'engage à ne proposer sur le Site que des Produits effectivement disponibles et à retirer immédiatement toute offre concernant des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur assume l'entière responsabilité en cas d'indisponibilité d'un Produit, étant le seul à avoir le contrôle sur cette disponibilité.

Le Vendeur est notifié par email, via son interface Vendeur, lorsqu'un Acheteur a passé commande pour l'un de ses Produits.

En réponse à cette notification, le Vendeur doit confirmer la commande dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l'information mentionnée précédemment.

La confirmation de la commande par le Vendeur représente son engagement formel à expédier le(s) Produit(s) dans un délai mentionné dans le chapître suivant . En l'absence de réponse du Vendeur dans le délai réglementaire, le contrat de vente sera automatiquement annulé, et le compte du Vendeur sera mis suspension temporaire.

En cas d'absence ou d'indisponibilité dépassant 2 jours ouvrés, le Vendeur doit temporairement suspendre la mise en ligne de ses Produits à vendre en décochant le statut de disponibilité dans son interface PRODUITS.

6. LIVRAISON

Le vendeur est responsable de l'envoi dans les délais informés lors de la vente de la commande.

Tout litige lié à l’envoi ou la réception d’un ou des produits est résolu directement entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant en utilisant l'outil de messagerie mis à leur disposition par DOMOUK. Le Vendeur s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour résoudre de manière amiable tout litige survenant entre lui et l'Acheteur.

En cas de validité de la contestation de l'Acheteur, le Vendeur devra soit procéder au renvoi du Produit commandé, soit effectuer un remboursement.

Cependant, si le Vendeur n'a pas résolu le litige avec l'Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, DOMOUK se réserve le droit, après avoir préalablement informé le Vendeur, d'effectuer le remboursement du Produit à l'Acheteur. Le montant correspondant sera ensuite déduit des sommes devant être reversées par DOMOUK au Vendeur pour les Produits vendus via le Service.